Maîtrise des aspects juridiques et éthiques de l’intelligence artificielle À distance

Dernière mise à jour : 13/01/2025

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Description

Les fondamentaux juridiques et réglementaires de l'IA 

Introduction : 

  • Présentation des objectifs de la formation.
  • Tour de table pour identifier les attentes spécifiques des participants.
  • Contexte légal et éthique actuel autour de l'IA (cadre global : Europe, RGPD, loi sur l'IA en cours)

Droit des affaires appliqué à l'IA : 

  • Contrats et clauses spécifiques liés à l'intégration de l'IA dans un projet.
  • Rôles et responsabilités des parties (fournisseur, intégrateur, utilisateur final).
  • Atelier : Analyse de clauses juridiques typiques dans un contrat d'intégration IA.

Protection de l'IA par la Propriété Intellectuelle : 

  • Types de protections applicables : brevets, droits d'auteur, secrets d'affaires.
  • Spécificités de la PI pour les algorithmes et les données d'entraînement.
  • Atelier pratique : Identifier la meilleure stratégie de protection pour un projet IA fictif.

Enjeux éthiques et responsabilité civile :

  • Notion de biais algorithmiques et leurs impacts légaux et sociaux.
  • Responsabilité en cas de décision automatisée (par IA).
  • Étude de cas : Analyse d'un incident éthique lié à l'IA et ses implications juridiques.

Protection des données personnelles et anticipation des risques juridiques

Protection des données personnelles dans les projets IA : 

  • Cadre réglementaire : RGPD, conformité et principes clés (transparence, limitation des finalités, minimisation des données).
  • Gestion des données d'entraînement : anonymisation, pseudonymisation, consentement.
  • Atelier pratique : Identifier les risques liés aux données dans un projet IA fictif et proposer des solutions.

Prévoir les conséquences juridiques de l'utilisation de l'IA :

  • Risques juridiques : biais, discriminations, décisions contestables.
  • Anticipation et rédaction de clauses spécifiques pour limiter la responsabilité.
  • Étude de cas : Scénario d'utilisation d'une IA avec des implications juridiques (ex. IA dans le recrutement ou la santé).

Synthèse et plan d'action

  • Résumé des principaux points abordés.
  • Bonnes pratiques pour intégrer les aspects juridiques dès la phase de conception.
  • Élaboration d'un plan d'action personnel pour gérer les aspects juridiques et éthiques dans un projet IA.

 

Objectifs de la formation

  • Intégrer les enjeux juridiques dans la conduite d'un projet IA.
  • Maîtriser les fondamentaux du droit des affaires appliqué à l'IA.
  • Identifier les outils de protection de l'IA par la Propriété Intellectuelle.
  • Comprendre les enjeux et mécanismes de protection des données personnelles.
  • Anticiper les conséquences juridiques liées à l'utilisation de l'IA.

Public visé

  • Chef de projet IA, Chef de projet informatique, Directeur de projet, Chef de projet maîtrise d'ouvrage.
  • DPO, DSI, RSSI, Juriste.
  • Toute personne impliquée dans l'intégration de l'IA dans un projet.

Prérequis

Aucun

Modalités pédagogiques

Méthode participative et actionnable : apports théoriques à travers des études de cas et exercices de mise en situation (exercice d'application, quiz, jeux de rôles et simulation...).

 

Les modalités (présentiel, e-learning, mixte) sont toutes envisagées pour la mise en place d'un parcours de formation personnalisé.

Moyens et supports pédagogiques

Les sites sont équipés de matériel informatique adapté et récent afin de vous faire vivre une expérience d'apprentissage des plus agréable ( ordinateurs, vidéoprojecteur...).

Plusieurs supports sont proposés, en version papier ou numérique .

Des manuels sur site en présentiel, des sites internet, des exercices en ligne

Des créations originales et interactives, des outils créés sur mesure...

Modalités d'évaluation et de suivi

  • Questionnaire de positionnement
  • Évaluation des compétences acquises via un questionnaire en ligne

Informations sur l'accessibilité

L'ensemble de nos sites sont conformes à l'accueil de PMR.

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Formateurs experts dans leurs domaines  

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